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10 déc. 2024

Conformité fiscale et ingénierie logicielle collaborative : le problème de 30 milliards de dollars de Microsoft

Dans le cadre d’un contrôle fiscal en cours, l’Internal Revenue Service (IRS) américain affirme que Microsoft doit environ 30 milliards de dollars d’impôts arriérés. Les experts fiscaux voient dans cette affaire une possible première étape vers d’autres contentieux fiscaux majeurs impliquant des entreprises de logiciels.

Cette affaire met en évidence les risques de la collaboration transfrontalière en développement logiciel lorsque les pratiques de prix de transfert appropriées font défaut. Cette présentation expose le contexte du litige et ses implications pour les praticiens d’InnerSource. Elle introduit aussi une approche fondée sur les données pour aider les organisations à identifier et atténuer les risques fiscaux liés à InnerSource.

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